J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400303A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 20 juillet 2004, M. Chupin (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.